La formation obligatoire des agents immobiliers relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.
Objectif
Acquérir les bases de la réglementation d’urbanisme
Programme
Introduction - historique
Les règles d’urbanisme : du national au très local
• RNU – Règlement National d’Urbanisme
• PGDU Les principes généraux du droit de l’urbanisme
• SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire
• POS Plan d’Occupation des Sols - PLU Plan Local d’Urbanisme
Les zones :
· Urbaines
· A Urbaniser
· Naturelles
· Agricoles
· Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…
Les Autorisations d’urbanisme
· CU Certificats d’Urbanisme
· PC Permis de Construire
· PA Permis d’Aménager
· DP Déclaration Préalable
Documents d’urbanisme pour une transaction
· PC Permis de Construire
· DAT Déclaration d’Achèvement des Travaux
· Conformité
· DAACT
· Non contestation
Découpage de parcelle
· PA Permis d’Aménager
· DP Déclaration Préalable
Transaction et secteur sauvegardé
· L’ABF : Architecte des Bâtiments de France
· Travaux extérieurs – travaux intérieurs
Urbanisme et internet
· 2022 : digitalisation
· Géoportail
Montluçon communauté
· Projet de territoire
· PLUHI
· RLPI
· SPR
Moyens techniques
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
Atouts
Formation illustrée par des cas pratiques et des situations rencontrées par les participants et le formateur
Débouchés et poursuites d'études
Toute formation en lien avec la fonction d'agent immobilier
En savoir plus...
Conditions d'accès (pré-requis)
Aucun
Modalités de suivi et d'évaluation
Modifié le 13/12/2024