L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL POUR DIRIGEANT(E) ET MANAGER

Objectif

• Manager vos collaborateur(trice)s dans le respect du droit du travail.
• Connaître vos obligations, mais également les possibilités de souplesse qui vous sont offertes.

Programme

1. L’embauche d’un collaborateur

• Choisir le bon contrat : CDI/CDD/intérim, quels motifs de recours ? Quelle durée ? Quels risques ?
• Insérer les clauses utiles dans le contrat de travail : clause de mobilité, de non-concurrence, d’objectifs, etc...
• Suivre la période d’essai : durée, renouvellement, préavis de rupture

2. Manager au quotidien en intégrant le droit du travail

• Organiser le temps de travail de ses collaborateurs : obligation de contrôle, durées minimum et maximum, repos, heure supplémentaires et complémentaires, horaires, forfaits-jours, possibilités de souplesse
• Organiser les congés payés : acquisition, prise des congés, congés de fractionnement, report
• Faire face aux difficultés de santé d’un collaborateur : maladie, préconisations du médecin du travail, inaptitude
• Comprendre sa responsabilité de manager en matière d’hygiène et de sécurité
• Modifier les conditions de travail / le contrat de travail : ce qui suppose l’accord du salarié, ce qui peut lui être imposé
• Sanctionner un collaborateur : fautes susceptibles de sanction, les différentes sanctions, la procédure disciplinaire
• Comprendre les notions de harcèlement et de discrimination

3. Gérer le départ d'un collaborateur

• Gérer une démission, un abandon de poste, une demande de rupture conventionnelle, une prise d’acte
• Licencier un collaborateur (pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire)

4. Prendre en compte vos collaborateurs représentants du personnel

• Comprendre les rôles des différents représentants du personnel (CSE / syndicats dans l’entreprise)
• Respecter leurs modalités d’intervention, connaître leurs obligations